Le tir qui ricoche
Une balle atteint un véhicule sur la départementale en contrebas, ou blesse un randonneur. C'est la responsabilité civile du tireur qui indemnise la victime.
Le permis de chasser ne se valide qu'avec une attestation d'assurance en poche. Mais la garantie minimale imposée par la loi laisse de côté deux choses que tout chasseur finit par rencontrer : ses propres blessures et celles de ses chiens.
Ce que dit le Code de l'environnement
Pour valider son permis de chasser, chaque chasseur doit être assuré pour sa responsabilité civile (article L423-16 du Code de l'environnement). Pour les blessures qu'un tir ou une action de destruction d'animaux peut infliger à une autre personne, aucun plafond n'est admis : le contrat doit payer quel que soit le montant. Les contrats y ajoutent en général les dégâts que vos chiens peuvent provoquer.
Le territoire brétillien a ses particularités. On y chasse surtout en plaine et dans le bocage, avec quelques grands massifs boisés : la forêt de Paimpont à l'ouest, celles de Rennes et de Liffré au nord-est. Battues au chevreuil et au sanglier, petit gibier le long des haies : ces espaces sont aussi parcourus par des routes, des promeneurs, des cyclistes et des agriculteurs au travail. La proximité des autres usagers est le premier risque à garder en tête.
Qui paie quoi
Une balle atteint un véhicule sur la départementale en contrebas, ou blesse un randonneur. C'est la responsabilité civile du tireur qui indemnise la victime.
En suivant le gibier, vous glissez et vous vous fracturez la cheville. Personne d'autre n'est en cause : la responsabilité civile ne verse rien. Seule une individuelle accident vous indemnise.
Un sanglier charge votre meilleur chien. Ses soins ne relèvent pas de la responsabilité civile mais d'une garantie spécifique aux chiens de chasse.
Prévenir plutôt qu'indemniser
En cas d'accident, l'enquête regarde toujours comment le tir a été tiré. Angle de tir respecté par rapport aux voisins de ligne, arme déchargée pendant les déplacements, vêtement de couleur vive pendant les battues au grand gibier, consignes du chef de battue rappelées avant de poster : ces règles protègent d'abord les personnes, et elles pèsent ensuite dans l'appréciation des responsabilités. Un chasseur qui les a suivies se défend mieux qu'un chasseur qui les a ignorées.
Dans le bocage brétillien, la visibilité est souvent courte : une haie, un talus, un chemin creux masquent ce qui se trouve derrière. Ne tirez que sur un animal identifié, avec un fond de terrain qui arrête la balle.
L'essentiel à retenir
FAQ chasse
Non. La responsabilité civile vie privée exclut généralement la chasse. Une assurance chasse spécifique est indispensable pour valider le permis.
L'article L423-16 vise aussi les actes de destruction d'animaux. Précisez ces activités au moment du devis pour qu'elles soient bien couvertes.
Un rabatteur ou un accompagnateur peut causer ou subir un accident. Selon les cas, sa responsabilité civile vie privée ou une garantie de l'association de chasse intervient. Vérifiez avant la saison.
Nature et campagne
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