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Trottinette électrique, gyroroue, hoverboard : l'assurance obligatoire à Rennes

Descendre du métro, finir le trajet en trottinette jusqu'au campus : le geste est devenu banal. L'obligation d'assurance qui l'accompagne, beaucoup l'ignorent encore.

Trottinette électrique personnelle dans une rue rennaise

La règle

Un engin motorisé, donc une responsabilité civile

Trottinette électrique, gyroroue, gyropode, skate électrique : le Code de la route les range parmi les engins de déplacement personnel motorisés, les EDPM. Comme tout véhicule terrestre à moteur, ils doivent être assurés en responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances). Votre assurance habitation ne suffit pas, sauf mention expresse : la plupart des contrats excluent les engins à moteur.

À Rennes, la trottinette personnelle sert souvent de dernier maillon : de la gare à un campus, d'une station de métro au bureau. Elle doit rouler sur les pistes et bandes cyclables quand il y en a (article R412-43-1 du Code de la route), jamais sur le trottoir sauf autorisation. La chaussée mouillée, fréquente une bonne partie de l'année, allonge le freinage des petites roues, et les pavés du centre ancien font vite chuter.

Si vous renversez un piéton, c'est votre responsabilité civile qui l'indemnise. Sans elle, les frais médicaux et le préjudice de la victime restent à votre charge, et ils peuvent être lourds.

Au-delà de l'obligation

  • Responsabilité civile EDPM
  • Vos propres blessures en cas de chute
  • Vol de l'engin, selon les conditions d'antivol
  • Dommages à l'engin
  • Protection juridique après un accident
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Le code de la route en bref

Ce qu'on attend du conducteur

Vitesse bridée

Un EDPM ne doit pas dépasser 25 km/h par construction. Un engin débridé n'est plus conforme, et son assurance peut le refuser après un accident.

Un seul à bord

Le transport d'un passager est interdit, tout comme le port d'écouteurs en roulant. Ces règles comptent aussi dans l'appréciation de votre responsabilité.

Être vu

La nuit, ou de jour par faible visibilité, un vêtement ou équipement rétroréfléchissant est obligatoire hors agglomération. En ville, il reste vivement recommandé sous le ciel bas de l'hiver.

L'essentiel à retenir

En trois lignes

  • Tout EDPM doit être assuré en responsabilité civile, sans exception.
  • Votre propre chute n'est couverte que si une garantie corporelle est prévue.
  • Un engin débridé ou modifié met la couverture en péril.

FAQ EDPM

Vous nous demandez souvent

Une trottinette en libre-service est-elle couverte par mon contrat ?

Les opérateurs de location assurent en général la responsabilité civile de leurs engins. Lisez leurs conditions : vos propres blessures et certains cas d'usage peuvent rester à votre charge.

Mon enfant peut-il utiliser une trottinette électrique ?

L'âge minimum pour conduire un EDPM est de 14 ans. L'engin doit être assuré, et c'est la personne qui conduit réellement qui doit être déclarée.

Que risque-t-on à rouler sans assurance ?

Le défaut d'assurance d'un véhicule à moteur est un délit, puni de 3 750 € d'amende (article L324-2 du Code de la route), avec possible confiscation de l'engin. Surtout, vous paieriez vous-même les dommages causés à une victime.

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