Studio étudiant vide de juin à septembre, T2 dans un immeuble à colombages, appartement en rez-de-chaussée près d'un canal : le locataire assure sa part, mais certains trous restent pour vous.
Pourquoi un contrat à part
Votre locataire répond des dégâts qu'il cause au logement. Mais un incendie parti d'une installation électrique vétuste, un dégât des eaux venu d'une canalisation encastrée, un logement vide entre deux baux, un locataire qui a laissé son contrat expirer : dans ces cas, c'est vers le propriétaire qu'on se tourne. L'assurance propriétaire non occupant, dite PNO, sert à combler précisément ces trous.
En copropriété, elle n'est pas facultative. Depuis la loi ALUR, chaque copropriétaire, qu'il occupe ou non son lot, doit être assuré pour sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
Spécificités rennaises
Autour de la place Sainte-Anne et de la rue Saint-Michel, des maisons à pans de bois ont traversé le grand incendie de 1720. Leur ennemi, c'est l'humidité : une fuite lente sur une canalisation privative peut abîmer plusieurs niveaux de charpente avant qu'on la remarque. Même si vous habitez loin, vous en répondez comme copropriétaire.
Avec plus de 70 000 étudiants, Rennes compte beaucoup de meublés. Un bail meublé consenti à un étudiant peut durer neuf mois seulement (article 25-7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) : le logement reste souvent inoccupé l'été, et c'est votre contrat qui veille sur lui pendant ces semaines.
L'état des risques remis à la signature du bail (article L125-5 du Code de l'environnement) mentionne pour Rennes un potentiel radon de catégorie 3 et une sismicité faible. Le danger concret reste l'eau : la crue de fin janvier 2025 a été la pire depuis une quarantaine d'années. Un rez-de-chaussée proche de la Vilaine ou d'un canal mérite d'être signalé.
Votre levier de bailleur
Le locataire doit s'assurer contre les risques locatifs et vous en justifier à la remise des clés, puis chaque année à votre demande (article 7 g de la loi du 6 juillet 1989). S'il ne le fait pas un mois après une mise en demeure, la même loi vous autorise à souscrire pour son compte et à lui en récupérer le coût. En colocation, réclamez l'attestation de chaque occupant, pas seulement celle du premier signataire.
L'essentiel à retenir
FAQ bailleurs
Oui. Le contrat de la copropriété couvre surtout les parties communes. Votre lot, vos aménagements et votre responsabilité personnelle de bailleur relèvent de votre propre contrat.
Il peut l'être si vous le déclarez. Indiquez la valeur des meubles et de l'électroménager que vous mettez à disposition, sans quoi ils risquent de ne pas être indemnisés.
Non. L'impayé relève d'une garantie distincte, la garantie loyers impayés. La PNO protège le bien et votre responsabilité, pas vos revenus en cas de défaillance du locataire.
Pour les propriétaires
Décrivez votre appartement dans la demande Allianz : surface, étage, location vide ou meublée. La proposition part de ces éléments.
